Quel est le taux de TVA pour la glace ( crème glacée ) ?

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Le taux de la TVA sur la glace crème glacé est de 5.5 % et 10 %

TVA à 10 % Glaces vendues à l’unité : en cornet, pot individuel (moins de 200 ml), esquimaux , pour tous peut importe ou elle sont vendu.

TVA à Glaces conditionnées (en vrac, en lot, paquet ou pot familial) non destinées à une consommation immédiate. Si elle ‘est pas consommer dans l’immédiat.

Si vous êtes soumis* au régime de la TVA

(*soumis le terme est juste nom féminin soumission)

Étude de cas glace TVA a 10 % :

Vous vendez des glaces en pot de 1/2 litre ou plus à emporté , votre TVA sera de 5.5 %.

Vous vendez des glace à l’italienne en cornet en petit pot donc vous avez la TVA à 10 % .

Si vous vendez des lot de glaces bâtonnet en carton ou sac , votre TVA sera à 5.5 %

TVA glace vendu une par une tva à 10 %

TVA glace vendu en lot pour emporter à la maison tva 5.5 % .

Votre comptable pourra vous le confirmer

Categories: Glace Soft, Legislation

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